Domaines d'activités
1. FAMILLE ET DIVORCE
- Procédure de mariage
- Conseils sur les différentes options de régime matrimonial
- Les mesures protectrices de l’union conjugale
- Séparation/Divorce à l’amiable
- Rédaction de conventions réglant les effets de la séparation ou du divorce
- La pension alimentaire pour enfants et pour époux/épouse
- Le droit de visite des enfants
- Adoption, tutelles, curatelles
2. DROIT DU TRAVAIL ET CHÔMAGE
- Le contrat de travail et ses modalités
- Indemnisation en cas de maladie/accident/maternité/vacances
- La fin des rapports de travail et les délais de congé
- Le licenciement abusif et la résiliation en temps inopportun
- Le certificat de travail
- Le chômage et le droit à l’indemnité
3. DROIT DES MIGRATIONS ET PERMIS
- Loi sur les étrangers, autorisations de séjour (ressortissants UE et États tiers)
- Les exigences selon la nouvelle loi sur les étrangers
- Travailleurs indépendants
- Loi sur l’asile et permis
- Visas et regroupement familial
- Permis pour études
- Permis C anticipé
- Naturalisation ordinaire et facilitée
- Procédures devant l’administration et les tribunaux
- Assistance et représentation devant les autorités
4. ASSURANCES
- Assurance accident et les droits
- Nos droits vis-à-vis de la SUVA ; assistante et représentation devant les autorités
- Le droit à une rente invalidité ; assistance et représentation devant les autorités
- Retraite selon les règles de l’AVS et la retraite anticipée
- L’AVS et les prestations complémentaires
- Retraite selon les règles du 2e et du 3e pilier
- La Caisse de pension et nos droits
- L’assurance maladie
5. DROIT DU BAIL ET LOGEMENT
- La rédaction de contrats de bail (location et sous-location)
- Assistance à l’état des lieux d’entrée/de sortie
- Demande de diminution du loyer
- Les droits pendant la durée du contrat
- La médiation et la négociation avec le bailleur
- Transfert du bail
- Conseils sur les procédures judiciaires
- La résiliation du contrat de bail
6. CIRCULATION ROUTIÈRE ET RETRAIT DE PERMIS
- Le retrait de permis
- Analyse de la décision et présentation d’un avis
- Mesures administratives et procédures
- Opposition à une ordonnance pénale
7. DROIT COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS
- Les conditions pour la création d’une entreprise
- Choix de la forme juridique
- Soutien à la création d’entreprise
- L’inscription au registre du commerce
- L’entreprise et les impôts
8. DROIT FISCAL ET IMPÔTS
- Imposition des personnes physiques
- Imposition des sociétés
- Déclaration d’impôts
- Fiscalité des fondations et des associations
- Défense et assistance devant les autorités fiscales cantonales
9. DROIT IMMOBILIER
- L’acquisition d’immeubles
- Contrats d’achat, le financement d’opérations immobilières et choix d’une hypothèque
- Informations sur les permis de construire et les autres autorisations spéciales
- Procédures devant l’administration
10. DETTES ET PROCÉDURE DE POURSUITE
- Réquisition de poursuite, requête de mainlevée d’opposition au commandement de payer, continuation de la poursuite
- Assistance dans les différentes étapes des procédures de poursuites
- Identification du débiteur, obtention de renseignements sur son compte
11. ENTREPRISES ET MÉDIATION
- Médiation interculturelle
- Processus de règlement des conflits entre entreprise et particulier
- Résolution du conflit par une solution émanant des parties
- Règlements extrajudiciaires et négociations en matière de travail, du logement, scolaire, administration publique
12. SUCCESSIONS
- Organisation de la succession
- Analyse des incidences fiscales
- Rédaction de projets de testaments et de pactes successoraux
- Mandats d’exécuteur testamentaire
- Organisation du partage
- Rédaction de conventions de partage
13. DROIT PÉNAL
- Conditions pour le dépôt de plainte
- Soutien pour la rédaction d’une plainte
- Informations sur les procédures
- Négociation de l’accord avec la partie plaignante
- Médiation pénale
14. CONTRATS
- La négociation et la rédaction de contrats
- Assistance et vérification dans l’exécution du contrat
- Définition des droits et des obligations de chaque partie
- La résolution des litiges touchant à l’exécution des contrats
- Choix du mode de résolution des différends
- Négociation de l’accord avec l’autre partie
15. AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION
- Animation de formations (notamment dans les domaines suivants ; droit du travail, bail d’habitation, droit des migrations, acquisition de la nationalité, assurances sociales (AVS, AI), création des associations, gestion de la diversité et des conflits interculturels, le principe de l’égalité et de la non-discrimination,)
- Médiation et résolution extrajudiciaire des conflits (domaines ; logement, famille, travail, école)
- Conseils spécialisés en matière d’intégration
- Traductions professionnelles
- Conclusion des contrats d’assurance (assurance maladie, RC-ménage, véhicule, garantie loyer, assurance vie (3e pilier))